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Oui, vous pouvez refuser une augmentation de loyer.

Vous recevez un avis d`augmentation de loyer...

A. L`avis d`augmentation :
-Doit être écrit;
-Doit être rédigé dans la même langue que le bail;
-Doit préciser le montant de l`augmentation, le délai d`un mois accordé au locataire pour refuser l`augmentation et les autres modifications au bail.

B. Les délais oubligatoires pour l`envoi d`un tel avis:
-Entre 3 et 6 mois avant la fin du bail à durée fixe de 12 mois et plus;
-Entre 1 et 2 mois avant la fin du bail à durée fixe de moins de 12 mois;
-Entre 1 et 2 mois avant la date où la modification est souhaitée pour un bail à durée indéterminée ou bail verbal;
-Pour le bail d`une chambre, entre 10 et 20 jours avant la fin du bail (à durée fixe) ou avant la date où la modification est souhaitée (bail à durée indéterminée).

ATTENTION : IL NE PEUT Y AVOIR QU`UNE SEULE AUGMENTATION DE LOYER PAR PÉRIODE DE 12 MOIS.

...Mais si vous ne recevez pas d`avis d`augmentation?

Vous ne voulez pas déménager : Vous n`avez rien à envoyer au propriétaire. Le bail est reconduit automatiquement aux mêmes conditions.

Vous voulez déménager : Vous devez écrire au propriétaire, par courrier recommandé, une lettre qui déclare que : "Je ne veux pas reconduire mon bail"

Vous avez trois choix : Refuser, Accepter, ou déménager

Refuser, c`est facile ! Il faut envoyer une lettre au propriétaire qui déclare que "Je désire reconduire mon bail, mais je refuse l`augmentation proposée". Il faut photocopier cette lettre et l`envoyer par courrier recommandé.

Attention, il faut répondre dans un délai d`un mois après réception de l`avis d`augmentation.

Comment savoir si l`augmentation est abusive? Il faut tenir compte du taux d`ajustement de la régie
du logement, du taux de variation des taxes, du coût des traveaux majeurs s`il y a lieu, etc.

Accepter : Si vous ne répondez pas à l`avis d`augmentation, votre bail se renouvelle aux conditions inscrites dans l`avis reçu.

Déménager : Vous devez répondre au propriétaire, par courrier recommandé, dans un délai d`un mois après la réception de l`avis.

Vous avez refusé. Qu`est-ce qui se passe maintenant? Deux choses peuvent arriver.
1. Votre propriétaire peut essayer de négocier avec vous. Si une entente est possible, la mettre par écrit. Ne rien signer sur le champ.
2. Votre propriétaire peut demander à la Régie de se prononcer sur l`augmentation ou les autres modifications au bail.

La négociation et/ou la démarche du propriétaire à la Régie doivent se faire dans le mois suivant la réception de votre avis. Si cela ne se fait pas à l`intérieur de ce délai, votre bail est reconduit aux mêmes conditions. Refuser est un droit reconnu par la loi. Il est interdit de vous évincer de votre logement parce que vous refusez  une augmentation de loyer.

De nouvelles conditions au bail vous sont proposées (ex: chauffage non-inclus, perte de l`accès à la cour, etc.) ? Les régles sont les mêmes que celles régissant les augmentations de loyer. Vous devez répondre dans un délai d`un mois : "Je veux reconduire mon bail, mais je refuse les nouvelles conditions proposées ". Ou : " Je veux reconduire mon bail, mais je refuse l`augmentation et les nouvelles conditions proposées."

Pour de plus amples information vous pouvez contacter le Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec via leur site web : www.rclalq.qc.ca

1 commentaire:

RachelB a dit…

Article intéressant. Merci!