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Régler ses dettes par la proposition de consommateur

Avec les problèmes de dettes grandissants qui affectent un nombre élevé de consommateurs québécois, les solutions à l`endettement gagnent en popularité. Lorsque l`endettement est au point tel que la situation est devenue invivable, la plupart des gens pensent à la faillite. Bien que la faillite soit la seule solution viable pour un certain nombre de débiteurs, je crois que la proposition de consommateur mériterais d`être meiux connue et que beaucoup de débiteurs y trouveraient-là une solution beaucoup plus avantageuse pour eux-mêmes ainsi que leurs créanciers.

Dans une proposition de consommateur, le débiteur (celui qui possède une ou plusieures dettes) enregistre une proposition légale par le biais d`un syndic selon laquelle il propose de régler l`ensemble de ses dettes pour un certain pourcentage du montant, et sur des paiements réguliers s`échelonnant sur une période ne dépassant pas 5 ans. Le syndic enregistre la proposition et en envoie copie à chacun des créanciers. Lorsque la proposition est acceptée, le débiteur doit effectuer les paiements promis au syndic qui veille à les remmetre aux créanciers.

Par exemple, Pierre doit un total de 50 000$ sur ses 10 cartes de credit. Son syndic évalue sa situation avec lui, et une proposition est émise aux créanciers. Il est proposé de rembourser 10 000$ sur une période de 50 mois, à chaque mois est remis un montant de 200$ au Syndic qui sera remis aux créancier dans la proportion de leurs créances respectives.

Du moment que la proposition est acceptée, la dette officielle (légale) de Pierre est de 50 paiements mensuels de 200$, et n`est plus de 50 000$ comme elle l`était avant la proposition. En plus, il n`y a pas d`intérêt sur sa dette. Et, de surplus, les honoraires du syndic sont pris à même la somme de 200$, donc Pierre n`a pas à débourser davantage pour payer son syndic.

Les propositions de consommateur faites en bonne et due forme font rarement l`objet d`une opposition de la part des créanciers car ils savent très bien que lorsque le débiteur est rendu dans le bureau du syndic, c`est qu`il est là pour faire faillite, et dans cette éventualité ils recevraient très peu, ou comme dans la majorité des cas, rien du tout !

La proposition de consommateur est avantageuse puisqu`elle permet au débiteur de se libérer définitivement de ses dettes, tout en travaillant activement à sa réabilitation. De plus, les conséquences légales sont moins drastiques que la faillite puisque la proposition permet au débiteur de conserver ses biens (auto-maison-etc.) et ne l`empêche pas d`obtenir du crédit, pendant et après sa proposition.

3 commentaires:

Victor Faure a dit…

Est-ce qu'il y a aussi d'autres options, ou est-ce que c'est mieux de faire la proposition de consommateur? J'ai des problèmes financiers et j'aimerais avoir un coup de mains.

Lisette Paulet a dit…

Merci pour l'information. Je vais faire une proposition consommateur au lieu de faire la faillite. Merci pour les suggestions.

Patrick a dit…

Très bon article. Félicitation pour vos recherches :)

En effet, plusieurs pensent qu'un syndic de faillite s'occupe que de déclarer des faillite personnelle alors que ce n'est pas le cas, il peuvent nous suggérer d'autres solutions aussi.