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Recours collectif en matière de crédit, jugement historique!

A ce que je peut comprendre de ce jugement qui à été rendu aujourd`hui en cour supérieure, la plupart d`entre nous recevront un petit cadeau de la part de nos compagnies de cartes de crédit dans les prochains mois! Dans mon cas à moi, j`ai au moins 4 cartes qui seraient supposées me donner une petite ristourne.

Source : LaPresseAffaires, 11 juin 2009

Cartes de crédit: les banques devront rembourser 200 millions


Un jugement historique vient d'être rendu, ce matin, en Cour supérieure de Montréal. Les institutions financières doivent verser plus de 200 millions de dollars aux détenteurs de cartes de crédit du Québec pour des frais injustifiés concernant la conversion de devises.

Essentiellement, le jugement statue que neuf banques à charte canadienne et le Mouvement Desjardins ont facturé à leurs clients des frais de conversion de devises en violation de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Il s'agit des frais de conversion que facturent les institutions pour des transactions sur carte de crédit réalisées à l'étranger, principalement aux États-Unis.

Selon le jugement, ces frais sont associés à des frais de crédit et les institutions ne peuvent les facturer avant le délai de grâce de 21 jours accordé aux détenteurs de cartes. De plus, certaines institutions ont fait défaut de divulguer ces commissions facturées à leurs clients, ce qui est contraire à la LPC.

L'affaire concerne plus précisément trois recours collectifs connexes pour lesquels des jugements distincts favorables ont été accordés par le juge Clément Gascon. Les jugements étoffés font plusieurs centaines de pages.

Les recours collectifs visent essentiellement les clients du Québec qui détenaient une carte de crédit Visa, Master Card ou Amex entre 2000 et 2007. Pratiquement toutes les banques sont visées, qu'il s'agisse de la Banque Royale, de la Banque Nationale, de la Banque TD, de la Banque de Nouvelle-Écosse, etc.

Dans le cas des banques, le jugement exige qu'elles dédommagent leurs clients pour une somme de 156 millions de dollars. Pour Desjardins, le dommage est de 28,4 millions. Un autre dommage particulier est demandé pour la Banque Amex, de 15,6 millions.

En plus de ces quelque 200 millions, certaines institutions doivent payer un dommage punitif de 25 $ par client. Un autre dommage sera accordé pour des réclamations individuelles, qui se chiffreraient à plusieurs dizaines de millions de dollars.

Il s'agirait du plus important montant accordé dans un dossier pour un recours collectif au Canada. Les institutions financières ont 30 jours pour porter l'affaire en Cour d'appel.

Plus de détails à venir.



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