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Régie du logement du Québec :Taux d`ajustement de loyers 2009

Source : Régie du Logement du Québec

Montréal, le 26 janvier 2009
La Régie du logement diffuse aujourd’hui les estimations moyennes d’augmentation de loyer établies en vertu du Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces estimations offrent aux locateurs et aux locataires une base de discussion ayant pour but de faciliter l’entente sur une augmentation de loyer que chacun considérera satisfaisante. La Régie rappelle que ces moyennes d’augmentation ne prennent pas en compte les spécificités de chaque immeuble. Dans certains cas, les dépenses d’exploitation pour un immeuble en particulier pourraient justifier une variation de loyer distincte de ces estimations. Voici donc une estimation des augmentations de base, laquelle ne tient pas compte des variations de taxes municipales et scolaires, ni des améliorations majeures.
Logements chauffés
Estimation des augmentations
à l'électricité 0,8 %
au gaz 1,8 %
au mazout 5,1 %
Logements non chauffés 0,6 %

Pour un calcul spécifique à l’immeuble, la Régie du logement met à la disposition des propriétaires et des locataires le formulaire Calcul 2009 / Comment s’entendre sur le loyer. Ce formulaire permet un calcul plus précis du loyer en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble.

Le formulaire interactif Calcul 2009 / Comment s’entendre sur le loyer est disponible immédiatement sur le site Internet de la Régie du logement à l’adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca. Ce formulaire sera aussi disponible sur papier au cours de la seconde semaine de février.

Il est important de noter que des règles précises s’appliquent en matière d'augmentation de loyer pour les logements locatifs. Ces règles ainsi que les modèles d'avis d’augmentation de loyer et de réponse à un avis d’augmentation peuvent aussi être obtenus via le site Internet de la Régie du logement. En outre, lorsqu’il y a fixation du loyer par le tribunal, le calcul judiciaire se fait à partir des dépenses d’exploitation de l’immeuble et non des estimations moyennes.

On peut aussi joindre la Régie par téléphone :

Région de Montréal, Laval et Longueuil

(514) 873-2245

Autres régions

1 800 683-2245

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